APPRENEZ-EN PLUS SUR VOS DROITS
Mariage, divorce ou séparation, donation, testament, adoption, succession, achat ou financement immobilier, inaptitude, démarrage ou cession d'entreprise, union de fait... Autant de situations où votre notaire peut vous accompagner.
Apprenez-en plus sur vos droits à l'aide de ces documents et capsules vidéo mis à votre disposition par la Chambre des notaires du Québec.
DOCUMENTS
- Le mandat de protection notarié (téléchargez le PDF ») - (téléchargez le document de réflexion pré-entrevue »)
- Le mariage (téléchargez le PDF »)
- La rupture à l’amiable (téléchargez le PDF »)
- La prise d'effet d'un mandat de protection (téléchargez le PDF »)
- Le tuteur d'un enfant mineur (téléchargez le PDF »)
- La nomination d’un tuteur ou d’un curateur (téléchargez le PDF »)
- L'union de fait (téléchargez le PDF »)
- Les directives médicales anticipées par acte notarié (téléchargez le PDF »)
CAPSULES VIDÉO
Arrivée d'un nouvel enfant
Bilan patrimonial
La rupture - conjoints de fait
Maladie - Mandat en cas d'inaptitude
L'union libre
Contrat de mariage ou d'union civile
Procuration
Adoption
Rupture à l'amiable (médiation familiale)
Protection d’une personne en perte d'autonomie
Mandat d'inaptitude : Si je deviens inapte, qui s'occupe de moi, de mes biens?
Quels sont les droits des conjoints non mariés en cas de séparation?
DOCUMENTS
- L’achat d’une propriété (téléchargez le PDF »)
- Le notaire et votre argent (téléchargez le PDF »)
CAPSULES VIDÉO
Avant d'acheter, consultez votre notaire
Examen des titres
Acheter un condo
Offre d’achat
DOCUMENTS
- Le testament notarié (téléchargez le PDF ») - (téléchargez le document de réflexion pré-entrevue »)
- La vérification du testament non notarié (téléchargez le PDF »)
- Que faire lors d'un décès ? (téléchargez le PDF »)
- Le liquidateur d’une succession (téléchargez le PDF »)
- À chacun son expertise (téléchargez le PDF »)
- La recherche d'un testament (téléchargez le PDF »)
- Le consentement au don d'organes et de tissus (téléchargez le PDF »)
CAPSULES VIDÉO
Règlement d'une succession
Lecture du testament
Don d'organes et de tissus
Testament notarié
Vérification d’un testament non notarié
Testament fiduciaire
Directives de fin de vie
CAPSULES VIDÉO
Se lancer en affaires
Convention entre actionnaires
Zones agricoles
DOCUMENTS
- Le notaire (téléchargez le PDF »)
- La protection du public (téléchargez le PDF »)
CAPSULES VIDÉO
Tout va bien - Consultez un notaire - Vivez l'esprit en paix
L’importance du rôle conseil des notaires
Les multi-services du notaire
Comment choisir son notaire?
Le rôle du notaire
Honoraires du notaire